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Un collectif d'investisseurs souhaite rendre obligatoire le devoir de vigilance

2020/04/29 18:07:37, posté par Jean-Gabriel Giraud

Ce ne sont pas des ONG mais une centaine d’investisseurs représentant 5 000 milliards de dollars d’actifs sous gestion, dont Ircantec, Robeco et Sycomore, qui viennent de s’unir pour demander aux gouvernements de rendre obligatoire le devoir de vigilance pour les entreprises. Un soutien de poids au traité international (1) (2) contraignant en discussion à l’ONU, dans la lignée de la loi française sur le devoir de vigilance.

L’appel intervient alors que les manquements des entreprises en matière de devoir de vigilance ont été particulièrement mis en lumière par la crise du Covid-19. "Le préjudice est ressenti en particulier par les millions de femmes et de travailleurs migrants licenciés et abandonnés au bas des chaînes d'approvisionnement", souligne Bloomer, directeur exécutif du Business & Human Rights Resource Center. Le secteur textile notamment est dans le viseur des ONG.

Selon le Corporate Human Rights Benchmark, un grand nombre de sociétés ne font état d'aucune diligence raisonnable en matière de droits de l'Homme. "Les gouvernements ont un rôle crucial à jouer dans la transition vers une société durable et juste. Cet appel à l'ensemble de l'industrie pour une diligence raisonnable en matière de droits de l'homme montre que le moment est venu d'agir", a déclaré le député européen socialiste Paul Tang.

(1) on citera : Renforcer le respect, la promotion, la protection et la réalisation des droits de l'homme dans le contexte des activités commerciales à caractère transnational ; L'accès effectif de la justice à la justice et des recours pour les victimes de violations des droits de l'homme dans le cadre d'activités commerciales à caractère transnational (...) ;

(2) on porte à l'attention du lecteur la définition du terme "victime" : Par «victimes», on entend toute personne qui, individuellement ou collectivement, aurait subi un préjudice, y compris un préjudice physique ou mental, une souffrance émotionnelle, une perte économique ou une atteinte substantielle à leurs droits fondamentaux, y compris les droits environnementaux, par des actes ou des omissions dans le contexte de activités commerciales à caractère transnational.

Sources : Novethic ; Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre; dossier législatif Sénat

Autres sources : Effondrement du Rana Plaza ; Catastrophe de Bhopal ; la rupture du barrage de Brumadinho au Brésil ;