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La responsabilité environnementale et l’assurance des entreprises

2019/08/16 18:36:47, posté par Jean-Gabriel Giraud

Les entreprises sont soumises à une responsabilité environnementale selon le principe dit du « pollueur-payeur ». Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux besoins des entreprises.

Il faut distinguer la responsabilité environnementale de la responsabilité civile du fait du préjudice écologique et de la responsabilité civile atteinte à l’environnement (RCAE) qui peuvent être engagées pour une entreprise.

Les dommages environnementaux visés excluent les dommages à des tiers et recouvrent :

  • les contaminations des sols qui engendrent un risque d’atteinte grave à la santé humaine ;
  • les dommages qui affectent gravement l’état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux
  • les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés.

Source : FFA Assurance