Votre Partenaire Objectif RSO
Accueil
Cabinet
Activités
Actualités
La lettre
Sphère RSO
Nous contacter

Publication du Guide de Référence pour les Plans de Vigilance (Sherpa)

2018/12/08 19:15:47, posté par Jean-Gabriel Giraud

L’ambition de ce Guide de Référence pour les Plans de Vigilance est d’exposer la compréhension que notre organisation a de la Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et de fournir un outil aux différents acteurs qui souhaitent s’en saisir. En particulier, le présent Guide devrait permettre à la société civile, notamment aux syndicats et aux organisations non gouvernementales (ONG), d’aborder la loi ou d’en approfondir leur connaissance.

Ce guide mérite toute attention, tant pour la qualité de son contenu (synthèse, exploration, recommandations), que pour son approche pédagogique.

Entre autres, sont cités : les fondamentaux de la loi, la due diligence, les mécanismes d'alerte (canaux, lanceurs d'alerte), la gouvernance des risques et l'obligation de transparence, la réponse à l'obligation générale de vigilance (cartographie des risques)... et l'implication des parties prenantes.

Lire : le communiqué de presse de l'association Sherpa ; le guide (sous format pdf)

Consulter le dossier législatif