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DDR18 (exercice fiscal 2017) et scores RSE : les sociétés cotées attentives à leurs obligations légales

2018/10/01 22:21:47, posté par Jean-Gabriel Giraud

Conformément à la directive européenne de 2014, les entreprises doivent établir une déclaration de performance extra-financière dans leur rapport annuel de gestion, pour les exercices ouverts depuis le 1er septembre 2017. La transposition dans le droit français a été établi par ordonnance le 19 juillet 2017 et par décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 [2]. L'article 225 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et son décret d'application du 24 avril 2012 constitue le cœur du dispositif en matière de transparence.

[Extrait de la directive] Afin de renforcer la cohérence et la comparabilité des informations non financières publiées dans l'ensemble de l'Union, certaines grandes entreprises devraient établir une déclaration non financière comprenant des informations relatives au moins aux questions d'environnement, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption.

DDR 2018 : les caractéristiques textuelles

En moyenne, le nombre de pages et la densité lexicale des DDR ont tendance à légèrement diminuer sur 4 exercices continus. Ces caractéristiques sont à la fois dépendantes du corpus texte et de la base d'images insérées.

DDR 2018 : les déclarations RSE "mieux disantes"

Quelles thématiques liées aux recommandations portées par la norme de comportement ISO 26000 sont plus présentes dans les DDR 2018 vs DDR 2017 ? Les constats portent sur un échantillon de 45 documents de référence, que nous avons sélectionnés d'après leur nomenclature NAF/APE et selon leur score RSE (haut, moyen, bas).

  • La progression la plus nette concerne l'univers des obligations légales

  • Les thématiques suivantes sont largement évoquées : développement local et développement des compétences ; contribution au développement local ; les communautés locales ; la communication avec les parties prenantes et les ONG ; les violations des droits de l'homme...

  • L'attention portée à la vie personnelle et à la vie professionnelle est plus marquée, notamment au titre de la conciliation.

  • La notion d'erreur et la prévention associée font l'objet de programme de gestion des risques.

  • Les effets négatifs, les impacts des activités notamment les impacts sur l'environnement ou ceux liés aux décisions sont particulièrement scrutés.

DDR 2018 : les déclarations RSE "en retrait" par rapport à l'exercice précédent

On notera que certaines thématiques "RSE minded" (ou ISO 26000 compatibles) ont perdu de leur "intérêt" dans les rapports 2018 par comparaison avec 2017. On citera :

  Codes de conduite ; Comportement éthique
  Cycle de vie
  Gaz à effet de serre ; Utilisation durable des ressources
  Associations de consommateurs ; Groupe de consommateurs ; 
  Protection des consommateurs
  Auto évaluation
  Incidents
  Handicap
  Normes internationales

DDR 2018 : le score RSE d'après notre baromètre Sim26k (Indice de Convergence avec la norme ISO 26000)

En moyenne, le score RSE augmente sur 4 exercices continus. On notera une croissance du score (+2,6%) entre 2016 et 2017, qui marque ainsi le fait que les entreprises cotées visent la conformité aux obligations de transparence et de reporting extra-financier, ainsi que celui d'une structuration des données en matière sociale et environnementale.


L'intégralité de l'article est accessible sur le blog "ConvergenceRSO"

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