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Le Parquet européen, organisme européen de lutte anti-fraude

2018/08/19 10:48:01, posté par Jean-Gabriel Giraud

En novembre 2017, l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2017/1939 visant à créer un Parquet européen. Cet organisme européen sera chargé de lutter contre la grande criminalité transfrontière portant atteinte au budget de l’UE.

Conformément au principe de subsidiarité, l’objectif consistant à combattre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union peut être mieux atteint, en raison de ses dimensions et de ses effets, au niveau de l’Union. La situation actuelle, dans laquelle les autorités des États membres de l’Union européenne sont seules compétentes pour engager des poursuites pénales contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, ne permet pas toujours d’atteindre cet objectif de manière suffisante.

La compétence du Parquet sera limitée aux infractions relevant de ce champ d'application. En outre, il ne sera opérationnel que dans les 20 pays de l’UE qui ont décidé à ce jour d’y participer.

Le nouveau Parquet devrait commencer ses activités à la fin de 2020 ou au début de 2021.

Le Parquet européen sera organisé à un double niveau :

  • Superviser les enquêtes et les poursuites dans chaque État membre de l’UE participant, afin de garantir l’indépendance, une coordination efficace et une approche uniforme dans toute l’UE.

  • Mener des enquêtes et des poursuites dans chaque pays, en collaboration avec le personnel national et en appliquant la législation nationale.

Source : ec.europa.eu