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Les sociétés cotées répondent à leur obligation de devoir de vigilance

2018/03/09 22:47:14, posté par Jean-Gabriel Giraud

Selon l’ISO 26000 :2010 , le devoir de vigilance est une démarche globale, proactive d'identification, visant à éviter et atténuer les impacts négatifs sociaux, environnementaux et économiques, réels et potentiels, qui résultent des décisions et activités d'une organisation sur tout le cycle de vie d'un de ses projets ou activités. Le devoir de vigilance s’inscrit donc dans le principe d’anticipation. Ainsi, un professionnel ne devrait pas attendre passivement les événements porteurs de risques.

En France, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été publiée le 28 mars 2017 et fait obligation de mettre en œuvre un plan de vigilance. La responsabilité ne pourra être engagée que si le manquement à l’obligation de vigilance est la cause d’un dommage.

Les marqueurs sociétaux de la loi

  • Mettre en œuvre des mesures de vigilance raisonnable.

  • Identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement.

  • Intégrer les parties prenantes dans l’élaboration du processus et en concertation avec les organisations syndicales représentatives.

  • Cartographier les risques et établir des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs.

  • Établir un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques.

Quelles réponses au devoir de vigilance des sociétés mères cotées ?

En ligne avec sa méthodologie, LOG’ins Consultants a exploré les contenus des documents de référence (DDR), publiés en 2018 (du 1er janvier au 8 mars) sur le site de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Sur la base du verbatim extrait, HSBC apparait comme le « mieux disant » en matière de prise en compte des obligations de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Notre analyse est accessible sur le blog ConvergenceRSO.

Consulter également la requête "Vigilance" du blog et le fil d'actualités Twitter #DocDeRef