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Engagements RSE : Les entreprises à mission permettront de conjuguer activité lucrative et bien commun

2018/02/23 12:36:46, posté par Jean-Gabriel Giraud

Les entreprises à mission, qui permettent de conjuguer activité lucrative et bien commun, séduisent de plus en plus. Depuis quelques années, de nouveaux statuts juridiques fleurissent ainsi aux États-Unis mais aussi en Europe, en Angleterre ou en Italie. On compte ainsi 2 000 "benefit corporations" américaines et 70 000 entreprises sociales britanniques.

France : un nouveau statut à l'étude, via la loi PACTE (1)

Si le contexte juridique n’est pas le même en France, le concept de l’entreprise à mission séduit dans l'Hexagone. Le terrain y est en effet propice : 70 % des dirigeants soutiennent un cadre juridique et fiscal spécifique (cf. Étude Prophil sur les entreprises à mission et sondage téléphonique en février 2018).

  • D’une part, le concept de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) est diffusé de plus en plus largement dans les grandes sociétés françaises et les PME.

  • D’autre part, l’économie sociale et solidaire (ESS) est fortement implantée (10 % de l’emploi et du PIB). Ces structures peuvent d’ailleurs obtenir un agrément dit ESUS qui leur permet de bénéficier de financement et de soutien spécifiques. Mais son obtention est restreinte aux seules missions sociales.

Source : Novethic

(1) loi pour la croissance et la transformation des entreprises