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Le Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) publie son rapport 2017 et "épingle" le nom des sociétés qui dérogent aux "bonnes pratiques de gouvernance".

2017/10/21 20:53:28, posté par Jean-Gabriel Giraud

Le Haut comité de gouvernement d’entreprise a présenté et publié son rapport annuel 2017, le 12 octobre dernier. Ce rapport de 102 pages, qui couvre la période de septembre 2016 à septembre 2017, est accessible sur le site du MEDEF.

En liminaire, Denis Ranque (ancien président du HCGE) et Michel Rollier mentionnent que ce rapport reflète les nombreuses transformations qui ont concerné son activité et le contexte dans lequel celle-ci s’exerce,

à savoir :

  • la révision du code Afep-Medef, publiée en novembre 2016 ;

  • la loi dite Sapin 2 du 9 décembre 2016 ;

  • la rémunération des dirigeants dans ce nouveau cadre légal ;

  • la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 (dite Rebsamen) ;

  • la transparence des échanges avec les actionnaires et les administrateurs indépendants (s'assurer que leurs préoccupations sont portées à la connaissance du conseil... _veiller à ce que les administrateurs indépendants [...] participent aux réunions avec les actionnaires si ceux-ci le souhaitent...).

Le Haut Comité fournit aux sociétés qui font référence au Code des indications pour la bonne application des dispositions du Code et leur signale les défauts de conformité les plus importants. Il se réserve le droit de publier le nom des sociétés qui n’ont pas appliqué la règle du Code. Or, pour la première fois, le Haut Comité a été contraint de mettre en oeuvre dans le présent rapport cette disposition.

Et de citer :

  • Vivendi et Vincent Bolloré, pour avoir outrepassé ses fonctions de président du conseil de surveillance et pour le manque de transparence à l'encontre des actionnaires ; et de s'interroger sur l'adéquation de la description des fonctions du président du conseil de surveillance de VIVENDI ;

  • SFR, à qui il est reproché de ne pas communiquer sur son plan de succession, ni sur la mise en œuvre de réunions du conseil sans la présence des exécutifs ;

  • Nexity, Innate Pharma, Sartorius Stedim Biotech ou encore Worldline.

La pratique du "name and shame" ("nommer et blâmer") est très en vogue dans le monde anglo-saxon, mais également désormais dans l'Hexagone, où cette forme de dénonciation publique est jugée souvent plus efficace que des sanctions pour obliger les entreprises à faire évoluer leurs pratiques.

Sources :

  • Vivendi, Elior, SFR et Nexity épinglés pour leur mauvaise gouvernance d’entreprise - novethic.fr

  • Rapport 2017 du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) - lemondedudroit.fr

  • Vivendi épinglé par le gendarme de la gouvernance - lesechos.fr

  • Gouvernance : les pratiques de Vivendi montrées du doigt - business.lesechos.fr