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La réforme du Code du travail peut-elle créer des emplois ?

2017/09/11 18:02:17, posté par Jean-Gabriel Giraud

La complexité administrative place la France au 126e rang des 144 pays (classement du World Economic Forum). Jeudi 31 aout 2017, le gouvernement présente le texte des cinq ordonnances, accessibles sur le site officiel. Ce "projet" organise les grands axes de la réforme du droit du travail : la priorité accordée aux TPE/PME, la fusion des instances représentatives des salariés et le renforcement du rôle des branches cf. OuestFrance.

Le contenu des 5 ordonnances

Via sa méthode objective, LOG’ins Consultants a exploré les 160 pages cumulées du texte des ordonnances et a retenu cinq thèmes saillants :

  • L’organisation : une nouvelle forme d’aménagement des relations sociales et d’interactions (convention de branche, temps de travail, délégation de personnel, bassin d’emploi…). Un comité social et économique est créé. Les ordonnances en décrivent le mécanisme et les attributions.

  • Le salarié : les conditions d’emploi et de travail, la sécurité, la formation et la validation des acquis par l’expérience, les conditions de travail, les risques professionnels, le congé de formation, l’emploi (maintien) des travailleurs handicapés…

  • L’entreprise : la situation économique et financière de l’entreprise (et groupe d’entreprises), le bilan social, … la sous-traitance et entreprises sous-traitantes...

  • Le travail : contrat de travail (CDI, CDD, contrat de mission…), durée du travail (temps plein, temps partiel), le télétravail, la GPEC, l’insertion professionnelle, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (situation comparée), les tâches, les méthodes de recrutement…

  • Les accords et leur périmètre d’application : les accords d’entreprise, accord professionnels, conventions et les stipulations qui en découlent.

Quels effets sur l’emploi ?

On notera que l’ordonnance 3 (relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail) prévoit de renforcer la prévisibilité et sécuriser la relation de travail sous l’angle des effets de sa rupture pour les employeurs et leurs salariés (Chap 1). Les premières pages abordent les dispositions relatives à la réparation du licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse.

Cette ordonnance met en scène la « suppression d’emplois », la « rupture », les « conditions de rupture », les « indemnités ». Et d’ajouter des obligations aux entreprises lorsque les suppressions d’emplois résultant de l’accord collectif prévu à l’article L. 1237-19 affectent, par leur ampleur, l'équilibre du ou des bassins d'emploi dans lesquels elles sont implantées (Art. L.1237-19-9) [étude d'impact social et territorial].

Le périmètre des activités des salariés en poste, leurs "droits et protection" sont traités dans ces ordonnances. Il est question de favoriser les transitions professionnelles, le télétravail, les actions de formation, la reconversion ou des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise d'activités existantes par les salariés. Lire le blog de Didier Baichere Ordonnances de la loi Travail : créer de l’emploi et protéger les salariés avec 36 mesures concrètes et opérationnelles.

Quels effets sur la création d’emplois ?

La création de postes, la création d’emploi, le contrat de chantier ne sont pas mentionnés dans ces ordonnances. Aucune trace de stimulation ! Le contrat de génération est supprimé ! Qu’en est-il des interactions intergénérationnelles et de la transmission des savoir-faire ?

On citera Fabrice Houzé, auteur de La Facture des idées reçues (Odile Jacob, 2017). La réforme du Code du travail va diminuer implicitement le coût du travail, mais elle va aussi faciliter les licenciements. Or l'absence de croissance depuis 8 ans a créé des sureffectifs importants dans les entreprises françaises.

A suivre…