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Dieselgate : Les poursuites s'européanisent et s'internationalisent ...

2016/11/03 14:03:49, posté par Jean-Gabriel Giraud

Au travers de sa veille sur le Dieselgate et de ses pratiques de curation et d'analyse de contenu, LOG'ins Consultants a extrait et vous propose l'essentiel de la récente communication sur ce thème : les pratiques, les règles, la santé des citoyens, le droit, l'impact, les dommages subis, les préjudices, l'équité.

Retour sur quelques événements marquants et leurs liens avec les lignes directrices de la Norme internationale ISO 26000:2010.

Le lundi 05 septembre 2016, l'AFP relaie l'information selon laquelle "la commissaire européenne à la Justice [Věra Jourová] reproche à Volkswagen, auteur d'une vaste tricherie sur les moteurs diesel de ses véhicules, d'avoir enfreint dans une majorité des pays de l'UE les règles protégeant les consommateurs". Ces règles sont décrites sur une directive sur les pratiques commerciales déloyales et une autre sur l'achat et la garantie de biens de consommation.

La notion de "pratiques" est largement abordée dans l'ISO 26000 et développée en terme de politique, management, pratiques responsables, pratiques loyales, pratiques d'achat... tout en pointant les conséquences et préjudices... à l'égard des clients et/ou des consommateurs (6.7.3 Questions relatives aux consommateurs ; 1: Pratiques loyales en matière de commercialisation, d'informations et de contrats).

On citera les "pratiques loyales" notamment dans la délivrance d'informations "concrètes et non biaisées" permettant de donner aux consommateurs une vision "compréhensible" des produits et services . Et d'avertir que tout "aspect déloyal, incomplet, fallacieux ou trompeur" pourrait "être dangereux pour le consommateur ou l'environnement".

"Je pense donc qu'il est nécessaire d'agir de manière coordonnée au niveau européen", a ajouté Mme Jourova, qui demande à ce que les consommateurs européens soient traités avec équité. Lire la source.

Selon l'ISO 26000, il convient que "le comportement de l'organisation soit fondé sur les valeurs de l'honnêteté, de l'équité et de l'intégrité", avec en point de mire "l'amélioration de la fiabilité et de l'équité des transactions" par un engagement politique responsable. Cette dynamique reposera sur une "concurrence loyale et non faussée", ainsi que sur l'absence de corruption.

Constatant que, quelque soit la marque ou le type de véhicule, "les émissions non réglementaires (et dans des proportions largement plus élevées que les seuils requis) ont donc eu un impact direct sur la santé des citoyens européens", des "études médicales ont lié des taux élevés de NOx - et d'autres polluants - à une augmentation de maladies respiratoires"... source.

En conséquence, "les émissions non réglementaires (et dans des proportions largement plus élevées que les seuils requis) ont donc eu un impact direct sur la santé des citoyens européens". On parlera de "dommages au public". Le média LaLibre.be titre "les enquêteurs auraient découvert des preuves d'activités criminelles de VW"

Selon l'ISO 26000, pour toute organisation, la communication avec les consommateurs est d'une importance stratégique. On bannira toute pratique "trompeuse, fallacieuse, frauduleuse, déloyale, peu claire ou ambigüe".... y compris l'omission d'informations cruciales.

Toute organisation veillera aux aspects santé et sécurité des produits et services. Pour protéger la santé et la sécurité des consommateurs, toute organisation se doit d'accorder "une attention particulière aux groupes vulnérables", dont les enfants et les femmes enceintes.

La grogne ne faiblit pas devant l'inégalité de traitement des consommateurs américains et européens (source). Le scandale du Diselgate a pour conséquences les impacts suivants dorénavant reconnus par la société civile :

  • un effet de réputation;

  • un dommage aux propriétaires (baisse de performance liée au correctif, baisse de la valeur à la revente);

  • la réparation du préjudice, exigible de la part des concurrents de Volkswagen;

  • des préjudices multiples à différents acteurs, causes de la fraude organisée par le groupe Volkswagen entre 2009 et 2015;

L’Autorité de la Concurrence Australienne engage des poursuites contre Volkswagen, tandis que l’Autorité Italienne de la concurrence condamne Volkswagen à 5M€ d’amende pour pratiques commerciales déloyales.

Selon l'ISO 26000, en cas de performances non satisfaisantes et constatées du fait de défauts ou d'altérations, les produits et services peuvent "être source de violation des droits des consommateurs".

Références EUR-Lex