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2016/09/02 13:24:03, posté par Jean-Gabriel Giraud

Publié au Journal officiel du 21 août 2016, le décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 complète les dispositions de l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le décret intègre également la notion de lutte contre le gaspillage alimentaire.

... "le présent décret étend le champ des informations attendues aux postes significatifs d'émissions directes et indirectes, sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'entreprise, c'est-à-dire comprenant l'amont et l'aval de son activité".

Le code de commerce intègre dorénavant "les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets".

Sources :