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Notions d'externalités... positives vs négatives

2016/03/01 14:39:09, posté par Jean-Gabriel Giraud

La 21e conférence des parties (COP21) s’est clôturée avec l'Accord de Paris, qui a été adopté par consensus par l'ensemble des 195 parties le 12 décembre 2015. Une avancée importante et une portée significative. Il n’en reste pas moins que la COP21 (comme les précédents accords) ne prévoit aucun dispositif sanctionnant le non-respect des engagements des États. "Le texte est donc peu contraignant. Sinon, l'accord n'aurait pas été signé par les grandes puissances telles que les États-Unis, la Chine,…" commente la plate-forme notre-planete.info, qui titre son article du 5 février "COP21 : l'envers du décor, du greenwashing ?"…. et de préciser que "les droits des indigènes ont été exclus du cœur du texte. Or, ils sont les principales victimes de la déforestation, de la fonte des glaces, et autres aléas climatiques".

Du mieux disant en mieux faisant

Certes, la réglementation, le risque de sanction, la démarche volontaire, le comportement vertueux… concourent à respecter les engagements pris et à en valoriser les bénéfices. Sociétalement, on convertit le "mieux disant" en "mieux faisant", notamment en prenant en compte les risques, la gestion des risques et les conséquences sur la collectivité, sur le commerce, sur le marché des entreprises, sur la pollution, sur la santé, sur l’environnement, sur le changement climatique, sur le transport… Nous vous invitons à lire le rapport rédigé par Émile Quinet (Commissariat général à la stratégie et à la prospective) mettant en exergue le besoin de se projeter à long terme et la construction de scénario de référence.

Le concept de l'externalité

Pour éclairer ces commentaires, LOG’ins Consultants porte à la connaissance de ses lecteurs et de sa sphère RSE/RSO un ensemble de références documentaires, dont un article publié par Thibault Laconde sur son blog energie-developpement.

Il y présente un concept clé dans l'analyse économique de l'environnement, celui des externalités... positives ou négatives (mais le plus souvent négatives) et les réparations des préjudices subis. "Internaliser les externalités" est un des principes de la politique environnementale.

L'externalité : de quoi parle-t-on ?

  • L’externalité caractérise le fait qu'un agent économique crée, par son activité, un effet externe en procurant à autrui, sans contrepartie monétaire, une utilité ou un avantage de façon gratuite, ou au contraire une désutilité, un dommage sans compensation (wikipédia).

  • L’Internalisation des externalités consiste dans la prise en compte par un acteur économique des externalités négatives générées par son activité qu’il intègre alors à son calcul de coûts.

Un concept décliné dans la stratégie gouvernementale

On citera un extrait de la note du conseil d’analyse économique ( n° 27, décembre 2015) sur "L’agriculture française à l’heure des choix" :

  • Au niveau national, les politiques environnementales doivent sortir d’un micro-management complexe pour s’orienter vers la combinaison d’une véritable taxation des externalités négatives et de paiements aux résultats pour les externalités positives. Ce sont les aménités qui doivent être rémunérées plutôt que les producteurs.

Dans le blog Veille Prospective du ministère de l’Agriculture, Julia Gassie, Chargée de mission Veille et Alimentation, détaille la note du CAE :

  • Trois économistes (J.-C.Bureau, L. Fontagné, S. Jean) posent un constat sévère sur les politiques agricoles françaises des dernières décennies, et livrent plusieurs recommandations. Tout en rappelant la nécessité de l’intervention publique dans ce secteur, ils pointent la contradiction entre la mauvaise performance actuelle de l’agriculture française (baisse de l’emploi, revenu faible, dégradation de l’environnement, érosion de la performance commerciale) et le montant élevé des soutiens publics (plus de 10 milliards d’euros par an) [...]

Le Commissariat général à l’investissement, France Stratégie et le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable ont initié un cycle de colloques sur l’évaluation socioéconomique des investissements publics. Le 17 mars 2016, la conférence portera sur "L'évaluation socioéconomique des risques naturels et sanitaires".

  • "Les risques sanitaires sont ceux, immédiats ou à long terme, auxquels la santé publique est exposée. L’approche de la valeur de la vie humaine est nécessaire pour apprécier les conséquences monétaires de la matérialisation des risques sanitaires".

Prise de conscience partagée

Assurément, l’"externalité" n’est pas un concept émergent, mais devient de plus en plus un instrument économique approprié pour la politique climatique et dans l’élaboration de la stratégie environnementale.

La réglementation et les sociétés cotées

Les documents de références, rapports annuels… des sociétés cotées commencent à tenir "compte des externalités directes et indirectes, positives ou négatives, des externalités négatives dues au transport"… LOG’ins Consultants suivra avec attention les contenus réglementaires pour l’exercice 2015 (accessibles sur le site de l’AMF (Autorité des marchés financiers).

Sources :

+...Aménité environnementale: Une aménité environnementale est tout aspect de l'environnement appréciable et agréable pour l'homme, dans un lieu ou site particulier.