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Sphère d'influence... un concept qui engage la responsabilité de l'entreprise - la lettre RSE 10

2011/12/02 01:05:42, posté par Jean-Gabriel GIRAUD

La "Sphère d'influence"... un concept qui engage la responsabilité de l'entreprise

Les lignes directrices de la Responsabilité Sociétale (ISO26000) consacrent largement la dimension Parties Prenantes parfois au détriment du concept de « Sphère d’influence » qu’elles renvoient en arrière plan.
Toutefois celui-ci est essentiel, car reconnu au niveau international et par la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes, le concept de « Sphère d’influence » détermine le champ d’application des obligations des entreprises en fonction du secteur, des produits et des processus de production et de commercialisation de celles-ci.
C’est aussi une approche proactive du respect des droits, comme le suggère les Principes directeurs de l’OCDE : « Les entreprises multinationales étant fréquemment considérées comme des chefs de file dans leur secteur, il ne faut pas oublier qu’elles peuvent exercer un effet d’émulation sur les autres entreprises ».

Le concept de « Sphère d’influence » est-il porteur de sens ?
Très sûrement, pour des questions centrales comme les droits Humains (1), la lutte contre la corruption, la biodiversité, le développement de pratiques loyales dans les affaires, il permet une meilleure appréhension juridique de la notion de « groupe de sociétés » ce qui pour ces sujets précis s’avère indispensable.
Mais la notion de « Sphère d’Influence » transpire peu dans les communications des entreprises et leur rapport développement durable. Le seul devoir de pédagogie, pour l’adoption de comportements responsables, ne suffit pas pour s’affranchir du sujet.

Cette notion de « Sphère d’Influence » est-elle encore appropriée ?
La question ne date pas d’aujourd’hui, lorsqu’en novembre 2009 le Professeur John Ruggie adresse une note à l’Organisation Internationale de Standardisation. Il demande que la notion de « Due Diligence » lui soit substituée. Une notion de « Droit » porteuse d’obligations de moyens, qui soumet les dirigeants à l’obligation fiduciaire envers l’ensemble des parties prenantes d’agir de bonne foi.

(1) cf. Newsletter 9

Repères :

  • Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. (extraits)
    "... On considère qu’il y a influence lorsqu’une entreprise a la capacité de faire modifier les pratiques néfastes de l’entité responsable du dommage."
  • Dans son guide (Édition 2011), l’OCDE expose des recommandations en matière de publication d’information et utilise la notion de caractère significatif.
    " ...On considère qu’une information est significative si le fait de ne pas la publier ou de la fausser risquerait d’influencer les décisions économiques des personnes auxquelles elle est destinée."

Pratiques de Responsabilité Sociétale

Projet de recherche-action initié par DELPHIS : outiller le reporting RSE dans le secteur du logement social
Le projet intitulé "Mesurer et reporter la création de valeur pour un territoire" est en cours dans une bonne dizaine d’organismes de logements sociaux français et est cofinancé par l’institut de recherche de la Caisse des dépôts et l’Union sociale pour l’habitat.
Mesurer et rendre compte de la création de valeur pour un territoire (notion de "Valeur Partagée") engage l’entreprise, privée ou d’intérêt général, à prendre en compte son environnement (social, sociétal, économique, territorial). Pour ces raisons et conformément aux recommandations internationales de la GRI, les bailleurs sociaux ont formalisé leur RSE à travers cinq grand enjeux, qui sont repris par les organismes HLM dans la mise en oeuvre de plans d’actions.
source : www.metropolitiques.eu (les nouvelles politiques du logement).

Politique d’aide à la réinsertion
Microsoft évoque ses partenariats avec les associations Force Femmes et ANSA, notamment en développant l’employabilité des publics en réinsertion avec l’usage et la maîtrise des nouvelles technologies.
source : www.developpez.com

… en 2014, 9 emplois sur 10 nécessiteront la maîtrise des NTIC. (www.rslnmag.fr — Microsoft).
Mot clé: exclusion numérique, e-exclusion, fracture numérique

Risques, Santé et Environnement

La FIDH dénonce les impacts d'une filiale du groupe Bolloré sur la communauté des Bonong, dans une région isolée du nord est du Cambodge.

Les faits : concessions accordées par le gouvernement pour développer des cultures industrielles, projets immobiliers ou extractifs.
Les constats : déplacement des communautés autochtones, expulsions forcées, absence de véritable consultation et de compensation adéquates, mise en péril des moyens de subsistance et des droits culturels.

Repères :
- indice de corruption Transparency International, l’association Adhoc, la ligue cambodgienne LICADHO, le rapport de Human Right Watch
- les entreprises : Socfin KCD, Socfinasia

Source : www.novethic.fr

En bref ...

Le 25 mai dernier la révision des principes directeurs à l'intention des multinationales.
Ces normes engagent les entreprises à adopter des politiques de responsabilité sociale et environnementale et ont été renforcées sur plusieurs points, notamment en matière de droits humains.
Les ONG déplorent en revanche l'insuffisance des contrôles et des sanctions pour les entreprises qui refusent de coopérer. L’impact réel de la révision des Principes directeurs revient donc à une question de volonté politique.
Source : www.novethic.fr - oecdwatch.org - www.amnesty.org

Après dix années d’engagements concrets en faveur du développement durable, Italcementi Group consolide et renforce sa démarche : droits de l’homme, codes de gouvernance, santé, sécurité, initiatives à caractère social, efficience énergétique et protection du climat ...
Source : www.ciments-calcia.fr

Depuis près de 15 ans, Insertech Angus* déploie un modèle d’affaires qui allie implication sociale et bénéfice environnemental : la PME reconditionne des ordinateurs usagés tout en offrant une formation professionnelle à des jeunes en réinsertion.
Source: novae.ca
* Prix de l’économie sociale de Montréal, Catégorie Rayonnement international.

RSE : manque de rigueur des grandes sociétés mondiales.
Les sociétés de gestion membres de l'Initiative pour les principes des Nations-Unis en matière d'investissement responsable ont envoyé un courrier aux directeurs généraux de 130 des plus grandes sociétés mondiales cotées et signataires du Pacte mondial des Nations-Unies *.
Air France et Starbucks sont félicitées, tandis que GAP, Severn Trent et LVMH ont été désignées comme des groupes ayant pris trop de retard dans la publication de leur rapport.
En 2008, "32 % des entreprises ayant reçu cette lettre de remontrances ont depuis lors fait des progrès en matière de RSE et de transparence dans les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance".
* initiative lancée en 1999 au Forum économique mondial de Davos

<h3>Repères RSE</h3>

Fondation Schneider Electric : campagne mondiale de mobilisation au profit d’associations locales.
Les domaines de l’insertion et de la formation professionnelle sont portés par les collaborateurs de Schneider au travers d’initiatives locales. Ainsi, en 2010, la campagne LULI a soutenu 80 projets dans 50 pays.
Source: www.entreprise-citoyenne.com

En savoir + (pdf)

Cette Newsletter a été rédigée conjointement par LOG’ins Consultants – 8 rue du Fg Poissonnière – 75010 PARIS www.loginsconsultants.fr

& MARC UNFRIED, Conseiller Sociétal – Expert RSE www.marcunfried.com